La Réglementation Thermique 2012 ( RT2012 )

La Réglementation Thermique impose des contraintes de performance thermiques et énergétiques, et s’inscrit dans le Code de la Construction.

Application

PC déposés après le 26 octobre 2011 PC déposés après le 1er janvier 2013
Bureaux

Enseignement primaire

Petite enfance

Logements en zone ANRU

Tous les logements

 

« Tous » les autres bâtiments tertiaires

+

3 contraintes de performance :

Bbio < Bbio max

Cep < Cep max

Tic < Tic ref

Besoin

bioclimatique 

Consommations

d’énergie primaire

Température Intérieure Conventionnelle

Performance du bâti

orientation, compacité, étanchéité à l’air, isolation, accès à la lumière naturelle, …

Performance globale

nature et caractéristiques des équipements techniques

Confort d’été

inertie, vitrages, architecture, protections solaires, ventilations, …

chauffage

+ éclairage

chauffage + climatisation

+ eau chaude + éclairage

+ ventilation + auxiliaires

température atteinte

« semaine la plus chaude »

+

Des contraintes de moyens, notamment en logements

Énergies

renouvelables

Surface

menuiseries

Ponts thermiques Perméabilité

à l’air

Suivi de

consommation

Autres

+

2 attestations

Attestation de « prise en compte

de la Réglementation thermique »

 

Attestation de conformité

à la Réglementation thermique RT2012

A déposer avec

le dossier de Permis de Construire

A déposer avec

la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux)

Conception Bioclimatique

Calcul et conformité du coefficient Bbio

Prise en compte du recours aux énergies renouvelables en logement

Calcul RT2012 complet (Bbio, Cep, Tic, autres exigences) avant les travaux

Mesure de perméabilité en fin de travaux

Visite de controle de conformité

A quoi ressemblent des résultats de conformité RT2012 ? (Calculs réalisés sous logiciel Perrenoud)