La Réglementation Thermique impose des contraintes de performance thermiques et énergétiques, et s’inscrit dans le Code de la Construction.
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Application |
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| PC déposés après le 26 octobre 2011 | PC déposés après le 1er janvier 2013 |
| Bureaux
Enseignement primaire Petite enfance Logements en zone ANRU |
Tous les logements
« Tous » les autres bâtiments tertiaires |
+
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3 contraintes de performance : |
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Bbio < Bbio max |
Cep < Cep max |
Tic < Tic ref |
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Besoin bioclimatique |
Consommations d’énergie primaire |
Température Intérieure Conventionnelle |
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Performance du bâti orientation, compacité, étanchéité à l’air, isolation, accès à la lumière naturelle, … |
Performance globale nature et caractéristiques des équipements techniques |
Confort d’été inertie, vitrages, architecture, protections solaires, ventilations, … |
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chauffage + éclairage |
chauffage + climatisation + eau chaude + éclairage + ventilation + auxiliaires |
température atteinte « semaine la plus chaude » |
+
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Des contraintes de moyens, notamment en logements |
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| Énergies
renouvelables |
Surface
menuiseries |
Ponts thermiques | Perméabilité
à l’air |
Suivi de
consommation |
Autres |
+
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2 attestations |
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| Attestation de “prise en compte
de la Réglementation thermique”
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Attestation de conformité
à la Réglementation thermique RT2012 |
| A déposer avec
le dossier de Permis de Construire |
A déposer avec
la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) |
| Conception Bioclimatique
Calcul et conformité du coefficient Bbio Prise en compte du recours aux énergies renouvelables en logement |
Calcul RT2012 complet (Bbio, Cep, Tic, autres exigences) avant les travaux
Mesure de perméabilité en fin de travaux Visite de controle de conformité |
A quoi ressemblent des résultats de conformité RT2012 ? (Calculs réalisés sous logiciel Perrenoud)